Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Solutions Énergies, accessible à l’adresse https://solutions-energies.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.

2. Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.

Solutions Énergies ne peut garantir une disponibilité permanente du site et ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, loyale et conforme aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

• utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;

• perturber ou compromettre le fonctionnement du site ;

• introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d'endommager le site ;

• utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable ;

• porter atteinte aux droits ou à la réputation de Solutions Énergies ou de tiers.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription et doit maintenir ses identifiants de connexion confidentiels.

Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l’utilisateur, sauf preuve contraire.

En cas de perte ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter Solutions Énergies dans les meilleurs délais.

5. Contenu du site

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de Solutions Énergies, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

6. Informations disponibles sur le site

Solutions Énergies s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’éditeur ne garantit pas que l’ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif lorsque cela est précisé.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Solutions Énergies n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’accès à ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur.

8. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.

Pour connaître les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou personnaliser certains contenus, selon les choix de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

10. Responsabilité

L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

Solutions Énergies ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une interruption du site, d’un problème technique, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ou de l’utilisation frauduleuse du site par un tiers.

Cette limitation s’applique dans la mesure permise par la législation applicable.

11. Modification des conditions d’utilisation

Solutions Énergies se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de son activité ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :

Solutions Énergies
Adresse : 227 Allée Alfred Nobel 84270 Vedène, France 
E-mail : contact@solutions-energies.fr
Téléphone : +33 (0)4 90 83 63 29

Dernière mise à jour : 21 Septembre 2026